La fiche CEE BAT-EN-101 concerne les travaux d’isolation thermique des combles ou des toitures réalisés dans des bâtiments tertiaires existants. L’opération vise à réduire les déperditions de chaleur par la toiture en atteignant un niveau minimal de performance thermique, condition indispensable à l’obtention des certificats d’économies d’énergie.
Les points clés de l’opération pour vérifier rapidement l’éligibilité de vos travaux.
La fiche CEE BAT-EN-101 concerne les travaux d’isolation thermique des combles ou des toitures réalisés dans des bâtiments tertiaires existants. L’opération vise à réduire les déperditions de chaleur par la toiture en atteignant un niveau minimal de performance thermique, condition…
Cette fiche s’adresse aux entreprises d’isolation intervenant dans le secteur tertiaire, ainsi qu’aux maîtres d’ouvrage exploitant des bâtiments professionnels existants. Elle concerne exclusivement les opérations réalisées dans des bâtiments à usage tertiaire et ne s’applique pas au secteur résidentiel.
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel et porter sur un bâtiment tertiaire existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération. L’isolant mis en œuvre doit permettre d’atteindre une résistance thermique minimale de 6 m²·K/W,…
Le volume de certificats d’économies d’énergie attribué dans le cadre de la fiche BAT-EN-101 dépend de trois paramètres cumulés : la zone climatique du bâtiment, le secteur d’activité tertiaire concerné et la surface d’isolant posée. Chaque zone climatique dispose d’un…
Transmettez-nous les informations clés de votre projet : nous estimons pour vous le volume de certificats mobilisables et la valorisation associée.
Ce que couvre la fiche, à qui elle s’adresse et les conditions qui doivent être respectées.
L’opération BAT-EN-101 porte sur la mise en œuvre d’une isolation thermique au niveau des combles perdus ou des rampants de toiture dans des bâtiments du secteur tertiaire. Les travaux consistent à poser un isolant thermique permettant d’atteindre une résistance thermique minimale de 6 m²·K/W, conformément aux exigences réglementaires de la fiche.
Les bâtiments concernés doivent être existants et à usage tertiaire, tels que des bureaux, des locaux d’enseignement, des commerces, des établissements de santé ou des bâtiments d’hôtellerie-restauration. L’isolation peut être réalisée en plancher de combles perdus ou sous rampants de toiture, selon la configuration du bâtiment.
La performance thermique de l’isolant est justifiée soit par la résistance thermique déclarée, soit par l’épaisseur de l’isolant lorsque la résistance n’est pas explicitement mentionnée. Lorsque la configuration du bâtiment l’exige, la mise en place d’un pare-vapeur est obligatoire afin de garantir la pérennité de la performance thermique et d’éviter les phénomènes de condensation.
Cette fiche s’adresse aux entreprises d’isolation intervenant dans le secteur tertiaire, ainsi qu’aux maîtres d’ouvrage exploitant des bâtiments professionnels existants. Elle concerne exclusivement les opérations réalisées dans des bâtiments à usage tertiaire et ne s’applique pas au secteur résidentiel.
Les éléments ci-dessous doivent être vérifiés pour que l’opération soit éligible aux Certificats d’Économies d’Énergie.
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel et porter sur un bâtiment tertiaire existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération. L’isolant mis en œuvre doit permettre d’atteindre une résistance thermique minimale de 6 m²·K/W, mesurée selon les normes en vigueur.
Pour les isolants non réfléchissants, la résistance thermique doit être déterminée conformément aux normes NF EN 12664, NF EN 12667 ou NF EN 12939. Pour les isolants réfléchissants, l’évaluation de la performance thermique doit être réalisée selon la norme NF EN ISO 22097. Les certifications doivent être délivrées par un organisme accrédité.
Un délai minimum de sept jours francs doit être respecté entre la date d’acceptation du devis par le bénéficiaire et la date de début des travaux. L’opération ne peut pas être cumulée avec une autre opération de même nature réalisée dans le même bâtiment pour le même bénéficiaire au cours des douze mois précédents.
Lorsque nécessaire, des aménagements spécifiques doivent être réalisés, notamment autour des conduits de fumée, des luminaires encastrés ou des trappes d’accès, afin de garantir la conformité et la sécurité de l’installation.
Un doute sur une condition ? Nous pouvons vérifier votre dossier avant travaux.
Montant de CEE, zones climatiques et facteurs correctifs utilisés pour le calcul.
Le volume de certificats d’économies d’énergie attribué dans le cadre de la fiche BAT-EN-101 dépend de trois paramètres cumulés : la zone climatique du bâtiment, le secteur d’activité tertiaire concerné et la surface d’isolant posée. Chaque zone climatique dispose d’un montant unitaire exprimé en kWh cumac par mètre carré isolé, auquel s’applique un facteur correctif lié à l’usage du bâtiment.
Le calcul final est obtenu en multipliant le montant unitaire correspondant à la zone climatique par le facteur sectoriel applicable, puis par la surface effectivement isolée.
| Zone | kWh cumac / m² |
|---|---|
| H1 | 2600 |
| H2 | 2100 |
| H3 | 1400 |
Le montant CEE obtenu dépend du secteur d’activité du bâtiment tertiaire.
Le facteur correctif à appliquer est :
Bureaux / Enseignement / Commerces : 0,6.
Hôtellerie – Restauration : 0,7.
Santé : 1,2.
Autres secteurs : 0,6.
Nous pouvons simuler le montant de certificats mobilisables à partir de vos données de projet (zone, surface, secteur, caractéristiques techniques).
Les références normatives, la durée de vie conventionnelle de l’opération et les mentions à renseigner dans l’attestation sur l’honneur.
Les matériaux isolants doivent être conformes aux normes européennes en vigueur permettant de justifier la performance thermique déclarée. Les certifications doivent être délivrées par des organismes accrédités conformément aux exigences du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
La durée de vie conventionnelle retenue pour cette opération est de 30 ans.
Cette durée est utilisée pour le calcul des kWh cumac et peut différer de la durée de vie réelle des équipements ou travaux.
Les éléments ci-dessous doivent apparaître dans l’attestation sur l’honneur signée par le bénéficiaire, conformément aux exigences de la fiche.
L’attestation sur l’honneur doit préciser l’identification complète du site de travaux, la date d’engagement de l’opération, la date de réalisation des travaux et la date de la preuve de réalisation. Elle doit mentionner la surface d’isolant posée, la résistance thermique atteinte, le secteur d’activité du bâtiment et l’énergie de chauffage utilisée. Lorsque la résistance thermique n’est pas indiquée sur la facture, l’épaisseur de l’isolant doit être précisée. La présence d’un pare-vapeur, lorsqu’elle est requise, doit également être mentionnée.
Tableau récapitulatif des fiches liées à ce secteur, avec leurs zones d’application et les arrêtés de référence.
| Sous-secteur | N° de la fiche | Nom de la fiche | Zone d'application | Arrêté associé |
|---|---|---|---|---|
| Enveloppe | BAT-EN-101 | Isolation de combles ou de toitures | France métropolitaine et DOM | 64ème |
| Enveloppe | BAT-EN-102 | Isolation des murs | France métropolitaine et DOM | 64ème |
| Enveloppe | BAT-EN-103 | Isolation d'un plancher | France métropolitaine et DOM | 64ème |
| Enveloppe | BAT-EN-104 | Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant | France métropolitaine et DOM | 54ème |
| Enveloppe | BAT-EN-106 | Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer) | DOM | 64ème |
| Enveloppe | BAT-EN-107 | Isolation des toitures-terrasses | France métropolitaine et DOM | 64ème |
| Enveloppe | BAT-EN-108 | Isolation des murs (France d’outre-mer) | DOM | 19ème |
| Enveloppe | BAT-EN-109 | Réduction des apports solaires par la toiture (France d’outre-mer) | DOM | 24ème |
| Enveloppe | BAT-EN-110 | Protections des baies contre le rayonnement solaire (France d'outre-mer) | DOM | 25ème |
| Enveloppe | BAT-EN-111 | Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique | France métropolitaine | 38ème |
| Enveloppe | BAT-EN-112 | Revêtements réflectifs en toiture | France métropolitaine et DOM | 38ème |
| Enveloppe | BAT-EN-113 | Façade rideau ou semi-rideau avec vitrage isolant | France métropolitaine et DOM | 54ème |
| Equipement | BAT-EQ-117 | Installation frigorifique utilisant du CO₂ subcritique ou transcritique | France métropolitaine et DOM | 40ème |
| Equipement | BAT-EQ-123 | Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance | France métropolitaine et DOM | 25ème |
| Equipement | BAT-EQ-124 | Fermeture des meubles frigorifiques (température positive) | France métropolitaine et DOM | 15ème |
| Equipement | BAT-EQ-125 | Fermeture des meubles frigorifiques (température négative) | France métropolitaine et DOM | 22ème |
| Equipement | BAT-EQ-127 | Luminaires d'éclairage général à modules LED | France métropolitaine et DOM | 71ème |
| Equipement | BAT-EQ-129 | Lanterneaux d'éclairage zénithal | France métropolitaine | 26ème |
| Equipement | BAT-EQ-130 | Système de condensation frigorifique à haute efficacité | France métropolitaine et DOM | 22ème |
| Equipement | BAT-EQ-131 | Conduits de lumière naturelle | France métropolitaine et DOM | 15ème |
| Equipement | BAT-EQ-134 | Meuble frigorifique de vente performant (groupe intégré) | France métropolitaine et DOM | 58ème |
| Equipement | BAT-EQ-135 | Dispositif performant d’alimentation sans interruption | France métropolitaine et DOM | 65ème |
| Services | BAT-SE-103 | Réglage des organes d’équilibrage | France métropolitaine et DOM | 19ème |
| Services | BAT-SE-104 | Contrat de Performance Énergétique (CPE Services) | France métropolitaine et DOM | 31ème |
| Services | BAT-SE-105 | Abaissement de la température de retour | France métropolitaine | 32ème |
| Thermique | BAT-TH-103 | Plancher chauffant hydraulique basse température | France métropolitaine et DOM | 31ème |
| Thermique | BAT-TH-105 | Radiateur basse température | France métropolitaine et DOM | 32ème |
| Thermique | BAT-TH-108 | Régulation par programmation d’intermittence | France métropolitaine et DOM | 22ème |
| Thermique | BAT-TH-109 | Optimiseur de relance (fonction auto-adaptative) | France métropolitaine et DOM | 54ème |
| Thermique | BAT-TH-110 | Récupérateur de chaleur à condensation | France métropolitaine et DOM | 15ème |
| Thermique | BAT-TH-111 | Chauffe-eau solaire collectif | France métropolitaine | 17ème |
| Thermique | BAT-TH-112 | Variation électronique de vitesse (moteur asynchrone) | France métropolitaine et DOM | 22ème |
| Thermique | BAT-TH-115 | Climatiseur performant (DOM) | DOM | 15ème |
| Thermique | BAT-TH-116 | Système de GTB – chauffage & ECS | France métropolitaine et DOM | 62ème |
| Thermique | BAT-TH-121 | Chauffe-eau solaire (DOM) | DOM | 35ème |
| Thermique | BAT-TH-122 | Programmateur d’intermittence (clim – DOM) | DOM | 22ème |
| Thermique | BAT-TH-125 | VMC simple flux à débit constant/modulé | France métropolitaine et DOM | 32ème |
| Thermique | BAT-TH-126 | VMC double flux (échangeur) | France métropolitaine et DOM | 32ème |
| Thermique | BAT-TH-127 | Raccordement à un réseau de chaleur | France métropolitaine et DOM | 45ème arrêté |
| Thermique | BAT-TH-134 | PAC – haute pression flottante (métropole) | France métropolitaine | 22ème |
| Thermique | BAT-TH-135 | PAC – haute pression flottante (DOM) | DOM | 26ème |
| Thermique | BAT-TH-139 | Récupération de chaleur sur groupe de froid | France métropolitaine et DOM | 35ème |
| Thermique | BAT-TH-140 | PAC à absorption air/eau ou eau/eau | France métropolitaine et DOM | 28ème |
| Thermique | BAT-TH-141 | Pompe à chaleur à moteur gaz | France métropolitaine et DOM | 28ème |
| Thermique | BAT-TH-142 | Déstratificateur / brasseur d’air | France métropolitaine et DOM | 71ème |
| Thermique | BAT-TH-143 | Ventilo-convecteurs haute performance | France métropolitaine et DOM | 16ème |
| Thermique | BAT-TH-145 | PAC – basse pression flottante (métropole) | France métropolitaine | 23ème |
| Thermique | BAT-TH-153 | Confinement allées froides / chaudes (Data Center) | France métropolitaine et DOM | 28ème |
| Thermique | BAT-TH-154 | Récupération instantanée de chaleur sur eaux grises | France métropolitaine et DOM | 28ème |
| Thermique | BAT-TH-156 | Freecooling (eau de refroidissement) | France métropolitaine et DOM | 31ème |
| Thermique | BAT-TH-157 | Chaudière biomasse collective | France métropolitaine et DOM | 50ème |
| Thermique | BAT-TH-158 | PAC réversible air/air | France métropolitaine et DOM | 62ème |
| Thermique | BAT-TH-159 | Raccordement à un réseau de froid | France métropolitaine et DOM | 40ème |
| Thermique | BAT-TH-161 | Maintien en température des groupes électrogènes | France métropolitaine et DOM | 62ème |
| Thermique | BAT-TH-162 | Système géothermique | France métropolitaine et DOM | 75ème |
| Thermique | BAT-TH-163 | Pompe à chaleur air/eau | France métropolitaine et DOM | 75ème |
| Thermique | BAT-TH-164 | Pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau | France métropolitaine et DOM | 75ème |
CEE-STATION, la division énergie du groupe E-STATION .
23 rue d'Anjou - 75008 PARIS
