L’opération CEE BAT-TH-142 consiste à installer un système de déstratification d’air afin d’homogénéiser la température dans un local tertiaire de grande hauteur, complètement clos et chauffé par un système convectif et/ou radiatif. Le dispositif redistribue vers le sol la chaleur accumulée sous plafond ou sous faîtage, sans produire de chaleur par lui-même, sans être alimenté par le chauffage et sans récupération de chaleur fatale.
Les points clés de l’opération pour vérifier rapidement l’éligibilité de vos travaux.
L’opération CEE BAT-TH-142 consiste à installer un système de déstratification d’air afin d’homogénéiser la température dans un local tertiaire de grande hauteur, complètement clos et chauffé par un système convectif et/ou radiatif. Le dispositif redistribue vers le sol la chaleur…
Cette opération vise les bâtiments tertiaires existants comportant un local complètement clos, chauffé, avec une hauteur sous plafond ou sous faîtage d’au moins cinq mètres, et chauffé par un système convectif et/ou radiatif. Elle n’est pas applicable aux entrepôts logistiques,…
L’installation doit être réalisée par un professionnel disposant d’une assurance de responsabilité décennale appliquée aux travaux d’électricité. Le local doit être complètement clos, chauffé, avec une hauteur minimale de cinq mètres sous plafond ou sous faîtage. Le système doit être…
Le montant de certificats d’économies d’énergie est déterminé pour l’ensemble du local complètement clos et chauffé concerné par la déstratification. La fiche ne raisonne pas en m² : le forfait est exprimé en kWh cumac par kW de puissance nominale…
Transmettez-nous les informations clés de votre projet : nous estimons pour vous le volume de certificats mobilisables et la valorisation associée.
Ce que couvre la fiche, à qui elle s’adresse et les conditions qui doivent être respectées.
Un système de déstratification d’air est un équipement indépendant du chauffage, conçu pour réduire la stratification thermique dans un volume haut.
Il fonctionne en brassant et en réorientant l’air chaud situé en partie haute vers les zones occupées, avec l’objectif d’obtenir une température plus uniforme dans le local.
La fiche encadre deux grands principes de fonctionnement : un écoulement vertical, où l’air est aspiré près du plafond ou du faîtage et dirigé vers le sol, et un écoulement horizontal, où les couches d’air sont aspirées sur toute la hauteur du local puis diffusées de manière à créer un flux horizontal entre diffuseur et collecteur.
Dans tous les cas, le système doit respecter des contraintes de vitesse d’air au sol, de niveau sonore et d’asservissement à une mesure de température en partie haute. Les brasseurs d’air plafonniers ne sont pas éligibles à cette fiche.
Cette opération vise les bâtiments tertiaires existants comportant un local complètement clos, chauffé, avec une hauteur sous plafond ou sous faîtage d’au moins cinq mètres, et chauffé par un système convectif et/ou radiatif.
Elle n’est pas applicable aux entrepôts logistiques, réserves, entrepôts et locaux de stockage, ni aux locaux dont la température de consigne de chauffage en période d’occupation est strictement inférieure à 15 °C.
Les éléments ci-dessous doivent être vérifiés pour que l’opération soit éligible aux Certificats d’Économies d’Énergie.
L’installation doit être réalisée par un professionnel disposant d’une assurance de responsabilité décennale appliquée aux travaux d’électricité. Le local doit être complètement clos, chauffé, avec une hauteur minimale de cinq mètres sous plafond ou sous faîtage.
Le système doit être asservi à au moins une mesure de température prise dans la zone située entre le système de déstratification (inclus) et le plafond ou le faîtage. Les performances de confort et de sécurité sont encadrées, notamment par une vitesse d’air au sol limitée et un niveau sonore au sol strictement inférieur à 45 dB ou 45 dB(A).
L’éligibilité repose aussi sur une note de dimensionnement et un calepinage, établis par un professionnel ou un bureau d’études qualifié, décrivant les besoins, l’implantation et les caractéristiques du matériel retenu.
Le local doit être de grande hauteur, complètement clos, chauffé, et avoir une hauteur d’au moins cinq mètres.
Les entrepôts logistiques, réserves, entrepôts et locaux de stockage sont exclus, tout comme les locaux dont la consigne de chauffage occupée est strictement inférieure à 15 °C. Le système ne doit pas chauffer l’air, ne doit pas être alimenté par le chauffage et ne doit pas utiliser de récupération de chaleur fatale ; il doit rester indépendant du système de chauffage.
Les brasseurs d’air plafonniers ne sont pas éligibles. Le système doit être asservi à une mesure de température en partie haute, respecter une vitesse d’air au sol maximale de 0,2 m/s à un mètre de hauteur, et un niveau de bruit au sol strictement inférieur à 45 dB ou 45 dB(A). Les exigences diffèrent ensuite selon que l’écoulement est vertical ou horizontal, notamment sur les points d’aspiration et, en écoulement horizontal, sur l’obligation d’un dispositif de mélange de l’air aspiré.
Un doute sur une condition ? Nous pouvons vérifier votre dossier avant travaux.
Montant de CEE, zones climatiques et facteurs correctifs utilisés pour le calcul.
Le montant de certificats d’économies d’énergie est déterminé pour l’ensemble du local complètement clos et chauffé concerné par la déstratification.
La fiche ne raisonne pas en m² : le forfait est exprimé en kWh cumac par kW de puissance nominale du système de chauffage du local déstratifié. Le calcul consiste donc à identifier la zone climatique du site (H1, H2 ou H3), à déterminer si le chauffage du local est convectif, radiatif, ou les deux, puis à retenir la puissance nominale correspondante. Dans un chauffage centralisé, la puissance à considérer est la somme des puissances nominales des équipements assurant le chauffage du local, et elle est inférieure ou égale à la puissance nominale de la chaudière ; si une chaudière chauffe plusieurs locaux, la part retenue pour le local déstratifié est prise au prorata des volumes chauffés.
Dans un chauffage décentralisé, la puissance est la somme des puissances nominales des équipements du local. Lorsque le local est chauffé à la fois par un système convectif et un système radiatif, les montants en certificats peuvent être cumulés, ce qui revient à calculer une part « convectif » et une part « radiatif » sur leurs puissances respectives.
| Zone | kWh cumac / m² |
|---|---|
| H1 | 3900 |
| H2 | 4500 |
| H3 | 4598 |
Nous pouvons simuler le montant de certificats mobilisables à partir de vos données de projet (zone, surface, secteur, caractéristiques techniques).
Les références normatives, la durée de vie conventionnelle de l’opération et les mentions à renseigner dans l’attestation sur l’honneur.
Les besoins de déstratification doivent être déterminés par une note de dimensionnement et un calepinage établis par un professionnel ou un bureau d’études qualifié OPQIBI 1327 ou OPQIBI 1905, ou réalisant des études conformément aux référentiels définis par les normes NF X 50-091, NF EN 16247 ou équivalentes.
La durée de vie conventionnelle retenue pour cette opération est de 15 ans.
Cette durée est utilisée pour le calcul des kWh cumac et peut différer de la durée de vie réelle des équipements ou travaux.
Les éléments ci-dessous doivent apparaître dans l’attestation sur l’honneur signée par le bénéficiaire, conformément aux exigences de la fiche.
L’attestation sur l’honneur doit notamment mentionner la date d’engagement, la date de preuve de réalisation et la référence de facture, l’identification et l’adresse du site des travaux, le caractère complètement clos du local, la confirmation que la consigne de chauffage en période d’occupation est supérieure ou égale à 15 °C, la hauteur sous plafond ou sous faîtage avec une valeur au moins égale à cinq mètres, le type d’écoulement du système (vertical ou horizontal) et la confirmation que la vitesse maximale est de 0,2 m/s à un mètre du sol.
Elle doit également attester, selon le cas, des conditions d’aspiration propres au vertical ou à l’horizontal, préciser l’asservissement à une mesure de température en partie haute, confirmer un niveau de bruit au sol strictement inférieur à 45 dB ou 45 dB(A), indiquer que les flux ne sont pas orientés vers les bouches de soufflage de la ventilation mécanique s’il y en a une, et confirmer que le système ne chauffe pas l’air et n’est pas alimenté par le chauffage ni par récupération de chaleur fatale.
Enfin, elle doit mentionner la puissance nominale du chauffage convectif et/ou radiatif du local (selon les cas), le nombre de systèmes installés, et, si besoin, les marques et références. L’attestation renvoie aussi à la note de dimensionnement (référence, date, coordonnées du rédacteur) et précise que le nombre d’équipements installés doit être cohérent avec cette note et le calepinage.
Tableau récapitulatif des fiches liées à ce secteur, avec leurs zones d’application et les arrêtés de référence.
| Sous-secteur | N° de la fiche | Nom de la fiche | Zone d'application | Arrêté associé |
|---|---|---|---|---|
| Enveloppe | BAT-EN-101 | Isolation de combles ou de toitures | France métropolitaine et DOM | 64ème |
| Enveloppe | BAT-EN-102 | Isolation des murs | France métropolitaine et DOM | 64ème |
| Enveloppe | BAT-EN-103 | Isolation d'un plancher | France métropolitaine et DOM | 64ème |
| Enveloppe | BAT-EN-104 | Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant | France métropolitaine et DOM | 54ème |
| Enveloppe | BAT-EN-106 | Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer) | DOM | 64ème |
| Enveloppe | BAT-EN-107 | Isolation des toitures-terrasses | France métropolitaine et DOM | 64ème |
| Enveloppe | BAT-EN-108 | Isolation des murs (France d’outre-mer) | DOM | 19ème |
| Enveloppe | BAT-EN-109 | Réduction des apports solaires par la toiture (France d’outre-mer) | DOM | 24ème |
| Enveloppe | BAT-EN-110 | Protections des baies contre le rayonnement solaire (France d'outre-mer) | DOM | 25ème |
| Enveloppe | BAT-EN-111 | Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique | France métropolitaine | 38ème |
| Enveloppe | BAT-EN-112 | Revêtements réflectifs en toiture | France métropolitaine et DOM | 38ème |
| Enveloppe | BAT-EN-113 | Façade rideau ou semi-rideau avec vitrage isolant | France métropolitaine et DOM | 54ème |
| Equipement | BAT-EQ-117 | Installation frigorifique utilisant du CO₂ subcritique ou transcritique | France métropolitaine et DOM | 40ème |
| Equipement | BAT-EQ-123 | Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance | France métropolitaine et DOM | 25ème |
| Equipement | BAT-EQ-124 | Fermeture des meubles frigorifiques (température positive) | France métropolitaine et DOM | 15ème |
| Equipement | BAT-EQ-125 | Fermeture des meubles frigorifiques (température négative) | France métropolitaine et DOM | 22ème |
| Equipement | BAT-EQ-127 | Luminaires d'éclairage général à modules LED | France métropolitaine et DOM | 71ème |
| Equipement | BAT-EQ-129 | Lanterneaux d'éclairage zénithal | France métropolitaine | 26ème |
| Equipement | BAT-EQ-130 | Système de condensation frigorifique à haute efficacité | France métropolitaine et DOM | 22ème |
| Equipement | BAT-EQ-131 | Conduits de lumière naturelle | France métropolitaine et DOM | 15ème |
| Equipement | BAT-EQ-134 | Meuble frigorifique de vente performant (groupe intégré) | France métropolitaine et DOM | 58ème |
| Equipement | BAT-EQ-135 | Dispositif performant d’alimentation sans interruption | France métropolitaine et DOM | 65ème |
| Services | BAT-SE-103 | Réglage des organes d’équilibrage | France métropolitaine et DOM | 19ème |
| Services | BAT-SE-104 | Contrat de Performance Énergétique (CPE Services) | France métropolitaine et DOM | 31ème |
| Services | BAT-SE-105 | Abaissement de la température de retour | France métropolitaine | 32ème |
| Thermique | BAT-TH-103 | Plancher chauffant hydraulique basse température | France métropolitaine et DOM | 31ème |
| Thermique | BAT-TH-105 | Radiateur basse température | France métropolitaine et DOM | 32ème |
| Thermique | BAT-TH-108 | Régulation par programmation d’intermittence | France métropolitaine et DOM | 22ème |
| Thermique | BAT-TH-109 | Optimiseur de relance (fonction auto-adaptative) | France métropolitaine et DOM | 54ème |
| Thermique | BAT-TH-110 | Récupérateur de chaleur à condensation | France métropolitaine et DOM | 15ème |
| Thermique | BAT-TH-111 | Chauffe-eau solaire collectif | France métropolitaine | 17ème |
| Thermique | BAT-TH-112 | Variation électronique de vitesse (moteur asynchrone) | France métropolitaine et DOM | 22ème |
| Thermique | BAT-TH-115 | Climatiseur performant (DOM) | DOM | 15ème |
| Thermique | BAT-TH-116 | Système de GTB – chauffage & ECS | France métropolitaine et DOM | 62ème |
| Thermique | BAT-TH-121 | Chauffe-eau solaire (DOM) | DOM | 35ème |
| Thermique | BAT-TH-122 | Programmateur d’intermittence (clim – DOM) | DOM | 22ème |
| Thermique | BAT-TH-125 | VMC simple flux à débit constant/modulé | France métropolitaine et DOM | 32ème |
| Thermique | BAT-TH-126 | VMC double flux (échangeur) | France métropolitaine et DOM | 32ème |
| Thermique | BAT-TH-127 | Raccordement à un réseau de chaleur | France métropolitaine et DOM | 45ème arrêté |
| Thermique | BAT-TH-134 | PAC – haute pression flottante (métropole) | France métropolitaine | 22ème |
| Thermique | BAT-TH-135 | PAC – haute pression flottante (DOM) | DOM | 26ème |
| Thermique | BAT-TH-139 | Récupération de chaleur sur groupe de froid | France métropolitaine et DOM | 35ème |
| Thermique | BAT-TH-140 | PAC à absorption air/eau ou eau/eau | France métropolitaine et DOM | 28ème |
| Thermique | BAT-TH-141 | Pompe à chaleur à moteur gaz | France métropolitaine et DOM | 28ème |
| Thermique | BAT-TH-142 | Déstratificateur / brasseur d’air | France métropolitaine et DOM | 71ème |
| Thermique | BAT-TH-143 | Ventilo-convecteurs haute performance | France métropolitaine et DOM | 16ème |
| Thermique | BAT-TH-145 | PAC – basse pression flottante (métropole) | France métropolitaine | 23ème |
| Thermique | BAT-TH-153 | Confinement allées froides / chaudes (Data Center) | France métropolitaine et DOM | 28ème |
| Thermique | BAT-TH-154 | Récupération instantanée de chaleur sur eaux grises | France métropolitaine et DOM | 28ème |
| Thermique | BAT-TH-156 | Freecooling (eau de refroidissement) | France métropolitaine et DOM | 31ème |
| Thermique | BAT-TH-157 | Chaudière biomasse collective | France métropolitaine et DOM | 50ème |
| Thermique | BAT-TH-158 | PAC réversible air/air | France métropolitaine et DOM | 62ème |
| Thermique | BAT-TH-159 | Raccordement à un réseau de froid | France métropolitaine et DOM | 40ème |
| Thermique | BAT-TH-161 | Maintien en température des groupes électrogènes | France métropolitaine et DOM | 62ème |
| Thermique | BAT-TH-162 | Système géothermique | France métropolitaine et DOM | 75ème |
| Thermique | BAT-TH-163 | Pompe à chaleur air/eau | France métropolitaine et DOM | 75ème |
| Thermique | BAT-TH-164 | Pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau | France métropolitaine et DOM | 75ème |
CEE-STATION, la division énergie du groupe E-STATION .
23 rue d'Anjou - 75008 PARIS
