L’État a mis en place le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie pour répondre aux enjeux climatiques et à la diminution des ressources de la planète. Ce dispositif légal découle de la loi POPE de 2005, qui fixe les orientations de la politique énergétique.

Les Certificats d’Économies d’Énergie encouragent les acteurs à réduire leur consommation d’énergie. Les actions éligibles comprennent l’isolation thermique, les systèmes de chauffage efficaces et les sources d’énergie renouvelable.

Les fournisseurs d’énergie ont l’obligation de réaliser des économies d’énergie proportionnelles à leurs ventes et d’atteindre des objectifs fixés par les pouvoirs publics.

Les actions éligibles génèrent des Certificats d’Économies d’Énergie, échangeables sur un marché spécifique.

Les acteurs éligibles peuvent aussi participer volontairement en réalisant des actions d’économies d’énergie et en obtenant des Certificats d’Économies d’Énergie. Ces certificats peuvent être cédés à d’autres acteurs pour les aider à remplir leurs obligations légales.

Ce dispositif contribue à la transition énergétique en favorisant les économies d’énergie et la réduction des émissions de GES, pour lutter contre le changement climatique et préserver l’environnement.