L’opération AGRI-EQ-105 concerne l’achat d’un véhicule agricole neuf équipé d’un système Stop & Start, permettant l’arrêt et le redémarrage automatique du moteur lors des phases d’arrêt. Cette technologie réduit les consommations de carburant et améliore le rendement énergétique du matériel agricole.
Les points clés de l’opération pour vérifier rapidement l’éligibilité de vos travaux.
L’opération AGRI-EQ-105 concerne l’achat d’un véhicule agricole neuf équipé d’un système Stop & Start, permettant l’arrêt et le redémarrage automatique du moteur lors des phases d’arrêt. Cette technologie réduit les consommations de carburant et améliore le rendement énergétique du matériel…
Cette opération est destinée aux professionnels de l’agriculture qui acquièrent un nouveau véhicule agricole équipé d’un moteur thermique et d’un système Stop & Start. Elle concerne aussi bien les exploitations individuelles que les structures agricoles organisées, dès lors que le…
Pour être éligible à la fiche AGRI-EQ-105, le véhicule doit être neuf, immatriculé en France et équipé d’un système automatisé d’arrêt et de redémarrage du moteur de type Stop & Start. Si l’équipement n’est pas installé d’origine, le montage doit…
L’opération AGRI-EQ-105 génère un volume de CEE identique pour chaque véhicule agricole neuf équipé d’un système Stop & Start. Aucun coefficient lié aux zones ou au type d’usage ne s’applique ici. La valorisation dépend uniquement du nombre de véhicules concernés…
Transmettez-nous les informations clés de votre projet : nous estimons pour vous le volume de certificats mobilisables et la valorisation associée.
Ce que couvre la fiche, à qui elle s’adresse et les conditions qui doivent être respectées.
La fiche AGRI-EQ-105 vise les véhicules agricoles à moteur des catégories T ou C équipés d’un système Stop & Start. Ce dispositif coupe automatiquement le moteur lorsque le véhicule est à l’arrêt et le redémarre dès que la conduite reprend. Il limite donc les périodes de ralenti inutiles, ce qui permet de diminuer la consommation de carburant dans les situations fréquentes d’arrêt-redémarrage en exploitation agricole. L’équipement peut être intégré directement par le constructeur ou installé par un professionnel avant la première mise en circulation. Seuls les véhicules neufs et immatriculés en France sont éligibles au dispositif CEE.
Cette opération est destinée aux professionnels de l’agriculture qui acquièrent un nouveau véhicule agricole équipé d’un moteur thermique et d’un système Stop & Start. Elle concerne aussi bien les exploitations individuelles que les structures agricoles organisées, dès lors que le véhicule est enregistré en France et utilisé dans un contexte agricole réel.
Les éléments ci-dessous doivent être vérifiés pour que l’opération soit éligible aux Certificats d’Économies d’Énergie.
Pour être éligible à la fiche AGRI-EQ-105, le véhicule doit être neuf, immatriculé en France et équipé d’un système automatisé d’arrêt et de redémarrage du moteur de type Stop & Start. Si l’équipement n’est pas installé d’origine, le montage doit être réalisé par un professionnel avant la première mise en circulation. La preuve d’éligibilité doit indiquer l’achat du véhicule, la présence du Stop & Start ainsi que les éléments d’identification du matériel. Une copie du certificat d’immatriculation et, le cas échéant, le procès-verbal de réception du véhicule doivent être fournis pour valider le dossier CEE.
Le dossier ne peut être accepté que si toutes les informations exigées figurent clairement sur la facture et les justificatifs d’immatriculation.
Un doute sur une condition ? Nous pouvons vérifier votre dossier avant travaux.
Montant de CEE, zones climatiques et facteurs correctifs utilisés pour le calcul.
L’opération AGRI-EQ-105 génère un volume de CEE identique pour chaque véhicule agricole neuf équipé d’un système Stop & Start.
Aucun coefficient lié aux zones ou au type d’usage ne s’applique ici.
La valorisation dépend uniquement du nombre de véhicules concernés par l’opération.
Montant unitaire de la fiche AGRI-EQ-105 : 18 400 kWh cumac par véhicule
La formule de calcul est donc :
kWh cumac = 18 400 × Nombre de véhicules
Cette règle simple garantit un calcul rapide et sans erreur lors du montage du dossier CEE.
Aucun facteur correctif ne s’applique à AGRI-EQ-105.
Nous pouvons simuler le montant de certificats mobilisables à partir de vos données de projet (zone, surface, secteur, caractéristiques techniques).
Les références normatives, la durée de vie conventionnelle de l’opération et les mentions à renseigner dans l’attestation sur l’honneur.
La durée de vie conventionnelle de l’opération AGRI-EQ-105 est fixée à 10 ans, correspondant à la période pendant laquelle les économies d’énergie générées par le dispositif Stop & Start sont reconnues par le programme CEE.
La fiche AGRI-EQ-105 ne spécifie pas de norme technique particulière pour le système Stop & Start.
Seules importent la conformité du véhicule aux catégories réglementaires, l’installation professionnelle si l’équipement n’est pas d’origine et la présence d’un certificat d’immatriculation valable en France.
La durée de vie conventionnelle retenue pour cette opération est de 9 ans.
Cette durée est utilisée pour le calcul des kWh cumac et peut différer de la durée de vie réelle des équipements ou travaux.
Les éléments ci-dessous doivent apparaître dans l’attestation sur l’honneur signée par le bénéficiaire, conformément aux exigences de la fiche.
L’attestation sur l’honneur doit comporter la date d’engagement et de réalisation de l’opération, l’identification complète de l’exploitation agricole, la confirmation de l’achat d’un véhicule neuf équipé Stop & Start ou l’installation du dispositif avant première mise en circulation, ainsi que le numéro d’immatriculation.
Si le système Stop & Start n’est pas installé d’origine, la marque et la référence du dispositif ainsi que le procès-verbal de réception doivent être clairement indiqués.
Tableau récapitulatif des fiches liées à ce secteur, avec leurs zones d’application et les arrêtés de référence.
| Sous-secteur | N° de la fiche | Nom de la fiche | Zone d'application | Arrêté associé |
|---|---|---|---|---|
| Equipement | AGRI-EQ-101 | Module d’intégration de température installé sur un ordinateur climatique | France métropolitaine et DOM | 14ème |
| Equipement | AGRI-EQ-102 | Double écran thermique | France métropolitaine et DOM | 65ème |
| Equipement | AGRI-EQ-104 | Écrans thermiques latéraux | France métropolitaine et DOM | 62ème |
| Equipement | AGRI-EQ-105 | Stop & Start pour véhicules agricoles à moteur | France métropolitaine et DOM | 28ème |
| Equipement | AGRI-EQ-106 | Régulation de la ventilation des silos et des installations de stockage en vrac de céréales | France métropolitaine et DOM | 32ème |
| Equipement | AGRI-EQ-107 | Isolation des parois de serre | France métropolitaine et DOM | 38ème |
| Equipement | AGRI-EQ-108 | Stockage d’eau pour une serre bioclimatique | France métropolitaine et DOM | 58ème |
| Equipement | AGRI-EQ-109 | Couverture performante de serre | France métropolitaine et DOM | 58ème |
| Equipement | AGRI-EQ-110 | Séchage solaire par insufflation des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybrides | France métropolitaine et DOM | 38ème |
| Equipement | AGRI-EQ-111 | Simple écran thermique | France métropolitaine et DOM | 62ème |
| Equipement | AGRI-EQ-112 | Double paroi gonflable | France métropolitaine et DOM | 65ème |
| Services | AGRI-SE-101 | Contrôle et préconisations de réglage du moteur d’un tracteur | France métropolitaine et DOM | 40ème |
| Thermique | AGRI-TH-101 | Dispositif de stockage d'eau chaude de type "Open Buffer" | France métropolitaine et DOM | 62ème |
| Thermique | AGRI-TH-102 | Dispositif de stockage d'eau chaude | France métropolitaine et DOM | 14ème |
| Thermique | AGRI-TH-103 | Pré-refroidisseur de lait | France métropolitaine et DOM | 15ème |
| Thermique | AGRI-TH-104 | Système de récupération de chaleur sur groupe de production de froid hors tanks à lait | France métropolitaine et DOM | 35ème |
| Thermique | AGRI-TH-105 | Récupérateur de chaleur sur tank à lait | France métropolitaine et DOM | 16ème |
| Thermique | AGRI-TH-108 | Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau | France métropolitaine et DOM | 35ème |
| Thermique | AGRI-TH-109 | Récupérateur de chaleur à condensation pour serres horticoles | France métropolitaine et DOM | 54ème |
| Thermique | AGRI-TH-110 | Chaudière à condensation pour serres horticoles | France métropolitaine et DOM | 54ème |
| Thermique | AGRI-TH-113 | Échangeur-récupérateur de chaleur air/air dans un bâtiment d'élevage de volailles | France métropolitaine et DOM | 14ème |
| Thermique | AGRI-TH-117 | Déshumidificateur thermodynamique pour serres | France métropolitaine et DOM | 65ème |
| Thermique | AGRI-TH-118 | Double tube de chauffage pour serres | France métropolitaine et DOM | 14ème |
| Thermique | AGRI-TH-119 | Système de déshumidification avec air extérieur | France métropolitaine et DOM | 65ème |
| Utilités | AGRI-UT-101 | Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance | France métropolitaine et DOM | 24ème |
| Utilités | AGRI-UT-102 | Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone | France métropolitaine et DOM | 22ème |
| Utilités | AGRI-UT-103 | Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante | France métropolitaine et DOM | 19ème |
| Utilités | AGRI-UT-104 | Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante | France métropolitaine et DOM | 23ème |
CEE-STATION, la division énergie du groupe E-STATION .
23 rue d'Anjou - 75008 PARIS
