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Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) couvrent divers secteurs d’activité, mais cela ne signifie pas que tous les travaux liés aux bâtiments et équipements sont éligibles.
Pour encadrer cette démarche, une liste d’environ 200 opérations courantes de rénovation énergétique a été établie en collaboration avec la Direction Générale de l’Énergie et du Climat, l’ADEME et l’Association Technique Énergie Environnement (ATEE).
Ces opérations sont accompagnées de fiches d’opérations standardisées qui permettent de :
Les fiches « Opérations Standardisées » sont classées en fonction des secteurs spécifiques des Certificats d’Économies d’Énergie. Cette classification est basée sur l’utilisation du bâtiment (ou de l’équipement) concerné par les travaux, et non sur l’activité du bénéficiaire.
Par exemple, si des travaux sont effectués dans un bâtiment destiné aux bureaux sur un site industriel, seules les fiches opérations du secteur tertiaire seront applicables.
La liste complète des fiches « Opérations Standardisées » éligibles au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie est disponible en cliquant sur ce lien ou en cliquant sur une des photos ci dessous.
Les conditions d’éligibilité pour obtenir des primes CEE varient selon chaque opération, et vous pouvez les retrouver sur les fiches standardisées correspondantes.
Il est faux de penser que vous devez être client de nos obligés (Bolloré Energie, Vitogaz, Compagnie Antillaise de Pétrole, Pétroles de la Côte Basque) pour bénéficier de nos primes CEE. Ce n’est pas une condition obligatoire.
Si vous êtes une blanchisserie et que votre code NAF relève du secteur tertiaire, cela ne signifie pas que vous êtes limité aux fiches du secteur tertiaire. En réalité, une blanchisserie est éligible aux fiches standardisées du secteur de l’industrie.
Si vous êtes un industriel effectuant des travaux dans une zone destinée aux bureaux, les fiches applicables seront celles du secteur tertiaire.
Si vous avez des doutes sur l’utilisation de fluides organiques dans votre usine, voici une définition pour vous aider à clarifier la situation : un fluide organique est un fluide chimique dont les molécules contiennent des atomes de carbone. Les températures des fluides organiques peuvent varier considérablement, allant de 120 à 350°C, avec une moyenne de 220°C.
Par exemple, le chocolat liquide ne serait pas considéré comme un fluide organique car sa température est inférieure à 120°C.
Si vous avez des incertitudes concernant l’éligibilité de vos travaux, nos chargés d’affaires sont à votre disposition pour vous conseiller et vous guider dans vos démarches.
CEE-STATION, la division énergie du groupe E-STATION .
23 rue d'Anjou - 75008 PARIS
